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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NEUTRON SAS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :

La société NEUTRON SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 546 815, dont le siège social est situé 11 rue de Lourmel – 75015 Paris (ci-après : la « Société »).

Et

L’utilisateur du site www.toxinbox.fr

I – CHAMP D’APPLICATION

La Société a conçu et développé des étuis de paquets de cigarettes dans un but ludique et préventif contre le tabac à destination des fumeurs, commercialisés via son site internet accessible à l’adresse www.toxinbox.fr.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités des vente intervenant via le Site entre la Société et les utilisateurs du site www.toxinbox.fr ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via ledit site.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

II – DESCRIPTION DES SERVICES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

La Société propose une boutique en ligne proposant différents produits principalement à destination des fumeurs ou de leur entourage. Les produits proposés à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour utiliser le Site, tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Pour passer commande d’un produit, l’utilisateur doit sélectionner le ou les produit(s) choisi(s) en le/les ajoutant dans son panier.

Une fois son choix terminé, il est demandé à l’utilisateur de créer un compte client en renseignant les champs prévus à cet effet.

L’utilisateur sélectionne son mode de livraison.

L’utilisateur choisit son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

L’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales avant de valider sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Société accuse réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail de confirmation, conformément aux dispositions de l’article L221-11 du code de la consommation.

III – PRIX ET LIVRAISON

3.1 – Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications des charges et notamment de la TVA. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive et du récapitulatif de sa commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3.2 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

La Société reste propriétaire du/des produit(s) livré(s) jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

IV – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, le client non-professionnel dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou de retrait du/des produits pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à la Société son intention de lui retourner ledit produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit en envoyant un email à l’adresse suivante : onvousrepond@toxinbox.fr en précisant dans l’objet : RÉTRACTATION PRODUIT TOXINBOX

Le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour du produit, pourra obtenir un remboursement du/des produit(s)retourné(s).

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi du/des produit(s), seuls les frais de port restent à la charge du client, exception faite en cas de défaut de conformité du produit livré par rapport à la commande. Le produit doit être retourné non endommagé, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par la Société du produit renvoyée par le client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

V – GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site toxinbox.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

VI – RESPONSABILITÉ

L’utilisateur/le client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de sa commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse e-mail de contact renseignée lors de sa commande sur le Site.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site et de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du site et des services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le site et les services.

En conséquence, la société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

VIII – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’utilisateur, notamment lors de sa passation de commande ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les services accessibles à l’utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de trois ans à compter de la passation de commande.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivanteonvousrepond@toxinbox.frou d’adresser un courrier à : Neutron SAS – 11 rue de Lourmel – 75015 PARIS

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2154466.

IX – COOKIES

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, la Société utilise des systèmes de collecte de données tels que les cookies.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification des utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

X- DURÉE, RÉSILIATION ET SANCTIONS

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales, notamment en ne fournissant pas les informations requises pour l’utilisation conforme du site et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’utilisateur par e-mail, la Société sera en droit de suspendre toute utilisation/commande à venir de l’utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

XI – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou information concernant le site et les produits, l’utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : onvousrepond@toxinbox.fr.

XII – NULLITÉ – RENONCIATION

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des celles-ci.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XIII – VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société. Elles sont modifiables à tout moment par la Société. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

XIV – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client.

Dans le cas d’un client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des dernières modifications : décembre 2017

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